Démarches d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Les travaux d'habitation ou d'aménagement en extérieur peuvent nécessiter d'en faire une demande d'autorisation auprès de la mairie afin de lui permettre de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Pour s'y retrouver :

• CU : Le certificat d'urbanisme : il permet de connaître l'ensemble des contraintes et servitudes grévant un terrain (zonage, risques etc...)
• DP : La déclaration préalable de travaux (DP) : concerne les constructions de moins de 20m² et les différents aménagements comme les clôtures, les abris de jardin, les terrasses etc...
• DPLT :  La déclaration préalable en vue de lotir permet de diviser un terrain destiné à être construit.
• PCMI : Le permis de construire d'une maison individuelle concerne les projets de plus de 20 m² en vue de construire ou modifier une maison d'habitation individuelle.
• PC : Le permis de construire concerne l'ensemble des projets hors maison individuelle de type bâtiment industriel, collectif d'habitation, etc...
• PA : Le permis d'aménager concerne les grandes opérations d'ensemble comprenant des espaces communs.

Consulter le site de Service-public sur les autorisations d'urbanisme.

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, de construire, déclarations préalables, etc.) et vos déclarations d'intention d'aliéner, en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt sécurisé et de disposer d'un espace personnel au sein duquel vous pouvez suivre l'évolution de vos demandes.
Vous avez toujours la possibilité de déposer directement vos demandes sous forme papier à la mairie ou de l'adresser par voie postale.

Accès au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Comment ça marche ?

1. Créez votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
3. Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :
   • Un accusé d'enregistrement automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.
   • Sous 10 jours vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d'enregistrement de votre dossier.

Le secrétariat de mairie reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner (lundi, mardi et jeudi).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est ce qu'un PLU ?

C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.

Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.

Retrouvez les informations de votre parcelle sur le site géoportail de l'urbanisme. Toutes les données du PLU de la commune y sont reportées.

Site Géoportail de l'urbanisme

Risques naturels

Le PPRN( Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) définit les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes..
Le PPRN est composé de trois documents :

1. Un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires.
2. Un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d’aménagements particuliers ou constructibles ;
3. Un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d’urbanisme à respecter dans chaque zone.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet est annexé, après enquête publique et approbation, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.