Réglementation

Nul n'est sensé ignorer la loi !
La vie au sein d'une commune implique le respect des règlementations et arrêtés édictés par les différents niveaux des collectivités territoriales dont nous dépendons. Les principaux documents (PLU, PPRN, etc.) sont à télécharger depuis la page "Documents à télécharger".
Vous trouverez ci-dessous quelques règles qui nous impactent particulièrement.