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Photos, images ou vidéo
Les photos, images ou vidéo, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de la commune. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright de la commune ou celui indiqué au moment de l'autorisation par la commune.
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Liens hypertextes
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Plan de la commune

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Protection des données

La commune de La Combe de Lancey s’engage pour la protection de vos données. En s’assurant que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.mairiedelacombedelancey.fr sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, la commune de La Combe de Lance s’engage à utiliser et traiter les données uniquement dans les limites légales.

Nos engagements :
Chaque service en ligne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
– le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– la base juridique du traitement de données ;
– le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées (le caractère obligatoire de collecte des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque accolé à chaque libellé) ;
– la source des données ;
– les catégories de personnes concernées ;
– les destinataires des données (uniquement la Commune de La Combe de Lancey) ;
– la durée de conservation des données ;
– les mesures de sécurité (description générale) ;
– l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la commune de La Combe de Lancey.

Les données à caractère personnel recueillies par la commune de La Combe de Lancey proviennent des contenus saisis sur les formulaires en ligne par les internautes. Elles sont rendues licites par le consentement explicite récolté par le biais d’une case à cocher.

Les données recueillies via les formulaires présents sur ce site sont à destination exclusive de la commune de La Combe de Lancey, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute.

Ces données ne pourront être conservées plus longtemps que le temps nécessaire aux finalités des traitements.

Vos droits :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données à caractère personnel gérés par la commune de La Combe de Lancey (https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles), vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

• par mail à l’adresse : mairie@lacombedelancey.fr
• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
  Mairie de La Combe de Lancey
  A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56 Place de Boÿs
  38190 La Combe de Lancey

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