Brûlage des végétaux

Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carboné et contribue à la dégradation de la qualité de l'air en émettant bon nombre de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.

Arrêtés préfectoraux

En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

  1. Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière) :
    L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
  2. Pour les activités agricoles et forestières :
    L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l'arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
    1. interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble, dont fait partie La Combe de Lancey,
    2. interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.

Pour en savoir plus, consulter la page Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux sur le site de la préfecture de l'Isère