Déclarations d'état civil
Naissance
Déclaration de naissance
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Si votre enfant naît dans une maternité, elle peut effectuer une partie des démarches pour vous. Renseignez vous auprès de l’établissement où l’accouchement doit avoir lieu.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
La démarche s'effectue en mairie.
Le premier livret de famille
Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’aux parents. En effet, lors de la naissance du premier enfant, la Mairie du lieu de naissance établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents. Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parents(s).
Lors de votre mariage, si vous n’êtes pas déjà parents, le livret de famille est remis automatiquement le jour de la cérémonie, aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Mariage et PACS
Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à La Combe de Lancey et souhaitez vous marier ou vous pascser ?
Contactez la mairie pour préparer votre projet de pacs ou de mariage civil.
Recensement citoyen
- Le recensement citoyen est obligatoire. Il concerne garçons et filles de 16 ans révolus.
- Prendre rendez-vous auprès de la mairie (par téléphone ou par mail.
- NB : Le jeune peut venir seul.
Inscription sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales peut s'effectuer :
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Soit en mairie
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Soit en ligne sur elections.interieur.gouv.fr/
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Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Changement d'adresse
Les personnes quittant la commune sont invitées à le signaler au secrétariat de la mairie.
Droit de vote d'un citoyen européen en France
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.
Carte d'identité et passeport
La commune de La Combe de Lancey ne délivre pas de carte d'identité ni de passeport. Il est possible d'aller dans n'importe quelle commune qui a l'équipement pour le faire. Les communes les plus proches sont Villard-Bonnot, Domène et Crolles.
Démarche à suivre :
- Anticipez au mieux car les délais de rendez-vous peuvent être longs.
- Prendre un rendez-vous sur le site de ANTS
- Faites une pré-demande en ligne en suivant la démarche indiquée sur service-public.fr (avec les documents nécessaires).
- Allez au rendez-vous avec les documents demandés.
Déclaration de décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.
Pièces à présenter
- Une pièce d’identité du déclarant,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
Changement de nom ou de prénom
Les demandes de changement de nom ou de prénom sont remises à un officier d'état-civil de la mairie du lieu de résidence ou de naissance du demandeur.
Contacter la mairie pour effectuer ces démarches.