Demande de documents administratifs
Copies d'actes de naissance, mariage et décès
Les demandes de copies ou extraits d’actes doivent être formulées par mail de préférence. Il est possible de faire ces démarches en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.
Attention : les actes sont détenus dans les communes où ils ont eu lieu. Ainsi, seules les personnes nées à La Combe de Lancey peuvent obtenir un acte de naissance. Les personnes nées à l’extérieur doivent demander leur acte de naissance dans la commune où elles sont nées.
Cimetière
Adressez-vous en mairie pour obtenir des renseignements concernant le cimetière, en particulier en vue d'acquérir une concession.
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
Démarche à effectuer dans la mairie du lieu de résidence principale ou secondaire.
Extrait de casier judiciaire
Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d’une personne.
Il existe trois types de bulletin au sein d’un même casier judiciaire, nommés « bulletin n° 1 », « bulletin n° 2 » et « bulletin n° 3 ».
Attention : Seul le bulletin n° 3 peut être remis à la personne concernée.
Où demander un extrait de casier judiciaire ?
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire est un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sur service-public.fr
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter à la douane les 3 documents suivants :
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Sa pièce d'identité : carte d'identité ou passeport
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Titre de séjour
Les dossiers de demande de titre de séjour sont à déposer à la Préfecture de l’Isère, à Grenoble.
La mairie n'intervient plus dans le dépôt ou le retrait des titres de séjour et récépissés. Pour vos démarches administratives utilisez les formulaires disponibles sur les sites suivants :
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
Pour connaître la démarche à suivre, consulter le site de service-public.fr