Bruits de voisinage

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Arrêté préfectoral sur le bruit

Horaires autorisés pour les travaux

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse,
perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Nuisance sonores des animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à
préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit,
y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et
intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.

Utilisation de l'espace public

Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu'en soit leur provenance, tels ceux produits par :

  • l'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des hauts parleurs installés de manière temporaires soumis à autorisation du Maire,
  • la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d'amplificateur), à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
  • la réparation ou réglage de moteurs, quelle qu'en soit la puissance, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
  • les appareils à usage privé de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie,
  • l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l'alinéa précédent pourront être accordées par le Préfet lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente au présent article : fêtes
traditionnelles, locales ou nationale, fête de la musique