Avis d'enquête publique sur le PAEN du Grésivaudan

La Communauté de Communes nous informe

Avis d'enquête publique relatif au projet de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Grésivaudan
Cette enquête a lieu du 28/10 au 29/11/ 2024 inclus.

L'enquête publique PAEN a lieu du 28 octobre au 29 novembre inclus (jusqu'à 12h).

Consultation du dossier

  • Pendant cette période, le dossier d'enquête des 13 communes concernées peut être consulté dans les mairies de ces communes ainsi qu’à la Communauté de communes Le Grésivaudan, siège de l’enquête. Le public peut y présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
  • Le dossier peut également être consulté sur le site internet du département à l'adresse suivante : https://www.isere.fr/foncier-rural
  • A La Combe de Lancey, ces consultations pourront avoir lieu pendant les horaires d'ouverture au public, à savoir les mardis et jeudis de 14h à 18h (17h pendant les vacances scolaires).

Permanence de la commissaire enquêtrice

  • La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon le planning ci-après.
  • A La Combe de Lancey, la permanence aura lieu samedi 16 novembre en mairie de 9h à 12h.


Pour en savoir plus, consulter la page PAEN

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